Une première immatriculation en France
Qu'il soit neuf ou d'occasion, un véhicule acheté à l'étranger n'a jamais été immatriculé en France. Il doit donc obtenir un premier certificat français, avec un numéro au format AB-123-CD. La démarche est la même pour un particulier et pour une entreprise qui immatricule ses propres véhicules ; elle doit être faite dans un mois après l'achat.
Deux questions orientent tout le dossier :
- D'où vient le véhicule ? De l'Union européenne (ou de l'Espace économique européen), ou d'un pays tiers comme le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis ou le Japon.
- Est-il neuf ou d'occasion ? Un véhicule d'occasion a déjà été immatriculé à l'étranger ; un véhicule neuf, jamais.
Le volet fiscal : quitus ou dédouanement
Véhicule venant de l'Union européenne
Il faut obtenir un quitus fiscal, qui atteste que la TVA est réglée en France ou qu'elle n'est pas due. Il est délivré par le service des impôts dont vous dépendez ; pour un particulier, la demande se fait avec le formulaire 1993-PART-D-SD, accompagnée de la facture ou du certificat de cession, du certificat d'immatriculation étranger, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
Dans certains départements (Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône et Paris), la demande de quitus se fait directement en ligne sur le site de l'ANTS, dans le même parcours que l'immatriculation.
Véhicule venant d'un pays tiers
Le véhicule passe par la douane, qui perçoit les droits et taxes et délivre le certificat de dédouanement 846 A. Ce document remplace le quitus fiscal dans le dossier.
Le volet technique : la conformité
L'administration doit s'assurer que le véhicule correspond à un type homologué. Selon les cas, vous fournirez :
| Document | Situation |
|---|---|
| Certificat de conformité européen (COC) | délivré par le constructeur, y compris sous forme numérique ; cas le plus fréquent dans l'UE |
| Attestation d'identification au type | délivrée par le constructeur, son représentant en France ou la DREAL |
| Certificat d'immatriculation européen harmonisé + attestation de la DREAL | certains véhicules d'occasion venant de l'UE |
| Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) | aucun des documents ci-dessus : véhicule hors UE non conforme, ancien ou modifié |
La réception à titre isolé suppose un examen du véhicule par la DREAL (la DRIEAT en Île-de-France) : c'est l'étape la plus longue, à anticiper.
Les pièces du dossier
- la demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750) ;
- le certificat d'immatriculation étranger d'origine pour un véhicule d'occasion ; s'il a été conservé par l'administration étrangère, un document officiel l'attestant ;
- la facture ou le certificat de cession du vendeur, traduit si nécessaire ;
- le quitus fiscal (UE) ou le certificat 846 A (hors UE) ;
- le justificatif de conformité adapté ;
- un contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule d'occasion qui y est soumis, réalisé en France ou dans le pays de l'Union où il était immatriculé ;
- une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois — un extrait Kbis pour une société ;
- le mandat (cerfa 13757) si la démarche est confiée à un intermédiaire, et la pièce d'identité d'un éventuel cotitulaire.
Le contrôle technique concerne les voitures, camionnettes et camping-cars de plus de 4 ans, et les deux-roues et quadricycles à moteur de plus de 5 ans.
Circuler en attendant
À son arrivée en France, le véhicule doit porter des plaques valides. Si ce n'est plus le cas, ou si le dossier est en cours d'examen, un certificat provisoire « WW », valable 4 mois, permet de circuler. Depuis le 1er janvier 2026, les plaques WW sont à caractères noirs sur fond rose et indiquent leur date de fin de validité.
Ce que coûte l'immatriculation
Les taxes
Toutes les taxes peuvent s'appliquer :
- la taxe régionale (tarif de votre région × puissance fiscale), divisée par deux pour un véhicule de 10 ans ou plus ;
- la taxe sur les véhicules de transport pour un utilitaire ;
- le malus CO₂ et masse pour une voiture particulière, puisqu'il s'agit d'une première immatriculation en France ;
- la taxe fixe de 11 € et la redevance d'acheminement de 2,76 €.
Le malus d'une voiture d'occasion
C'est la grille de l'année de première immatriculation à l'étranger qui s'applique, puis une décote selon l'âge du véhicule en mois : 16 % entre 13 et 18 mois, 28 % entre 25 et 36 mois, 48 % entre 73 et 84 mois, jusqu'à 100 % au-delà de 15 ans. Un véhicule immatriculé pour la première fois avant 2015 ne paie pas de malus.
Exemple : une voiture mise en circulation en septembre 2024 et émettant 140 g/km relève de la grille 2024, qui fixe le malus à 983 € ; importée à 26 mois, elle bénéficie d'une décote de 28 %, soit un malus CO₂ d'environ 708 €. Selon sa masse, un malus masse peut s'ajouter.
Pour une voiture neuve achetée à l'étranger, la grille de l'année en cours s'applique sans décote : en 2026, à partir de 108 g/km, avec un plafond de 80 000 €.
La TVA et les droits
Ils ne figurent pas sur la carte grise : la TVA éventuelle est réglée lors du quitus, les droits de douane lors du dédouanement.
Nos honoraires
Ils rémunèrent l'accompagnement d'un dossier souvent dense, s'ajoutent aux taxes et sont affichés séparément sur la page Tarifs. L'immatriculation d'un véhicule importé peut aussi être demandée sans intermédiaire sur le site de l'ANTS.
Avant d'acheter
Vérifiez auprès du vendeur la disponibilité du COC et du certificat d'immatriculation d'origine : leur absence peut imposer une réception à titre isolé. Le simulateur estime le malus avant l'achat, et le parcours véhicule importé dresse la liste des pièces selon la provenance et l'état du véhicule.
Mise à jour le 16 octobre 2026