Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
Délais, coût, pièces, cas particuliers et fonctionnement de l'agence : l'essentiel de ce que l'on nous demande, en quelques lignes.
Avant de commencer
Quelle démarche correspond à ma situation ?
Tout part de l'événement qui touche le véhicule :
- vous l'avez acheté ou reçu d'occasion : changement de titulaire ;
- vous avez déménagé : changement d'adresse ;
- vous l'avez vendu ou donné : déclaration de cession ;
- la carte grise est perdue, volée ou abîmée : duplicata ;
- il arrive de l'étranger : immatriculation d'un véhicule importé.
Sur la page d'accueil, le parcours vous oriente en deux questions. Les seize démarches sont aussi présentées dans le catalogue.
De quoi ai-je besoin pour commencer ?
De votre carte grise, ou de celle remise par le vendeur. Les questions renvoient aux cases du certificat : A pour l'immatriculation, B pour la date de première immatriculation, P.6 pour la puissance fiscale, J.1 pour le genre. Les informations personnelles (identité, adresse) ne sont demandées qu'après celles du véhicule.
Puis-je faire la démarche sans passer par vous ?
Oui. Toutes les démarches d'immatriculation peuvent être réalisées gratuitement, hors taxes, sur le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr), avec une connexion FranceConnect ou France Identité. Faire appel à une agence privée est un choix : vous payez alors des honoraires en plus des taxes, en échange d'un accompagnement.
Dans quel délai dois-je faire la démarche ?
Les délais légaux les plus courants :
| Démarche | Délai |
|---|---|
| Changement de titulaire | 1 mois après l'achat ou le don |
| Changement d'adresse | 1 mois après le déménagement |
| Déclaration de cession | 15 jours après la vente |
| Véhicule importé | 1 mois après l'achat |
Un changement d'adresse déclaré hors délai expose à une amende de 135 €.
Coût et honoraires
Comment le prix d'une carte grise est-il calculé ?
Il additionne jusqu'à cinq taxes : la taxe régionale (Y1), tarif du cheval fiscal voté par votre région multiplié par la puissance fiscale ; la taxe sur les véhicules de transport (Y2) pour les utilitaires ; le malus CO₂ et masse (Y3) à la première immatriculation en France d'une voiture ; la taxe fixe de 11 € (Y4) ; la redevance d'acheminement de 2,76 € (Y5). Le simulateur détaille chaque poste.
Que rémunèrent vos honoraires ?
Notre accompagnement : l'orientation vers la bonne démarche, la vérification des informations, la préparation des formulaires et de la liste des pièces. Ils sont fixés pour chaque démarche et publiés sur la page Tarifs, avant toute saisie personnelle. Ils ne se confondent jamais avec les taxes, toujours présentées sur une ligne distincte.
Les taxes sont-elles plus élevées en passant par une agence ?
Non. Les taxes sont fixées par la loi et par les régions : leur montant est identique, que la démarche soit faite par vous sur le site de l'ANTS ou par un intermédiaire. Seuls nos honoraires s'ajoutent.
Un véhicule électrique est-il exonéré ?
Pas forcément. Depuis le 1er mai 2025, les régions ne sont plus tenues d'exonérer les véhicules électriques de la taxe régionale. En 2026, seule la région Hauts-de-France applique encore une réduction de moitié. Les véhicules électriques restent en revanche exonérés de malus CO₂ et de malus masse, et paient la taxe fixe de 11 € et l'acheminement de 2,76 €.
Pièces et parcours
Quand dois-je fournir les justificatifs ?
Pas pendant le parcours. À la fin, vous obtenez la liste des pièces qui composent votre dossier, établie d'après vos réponses : elles vous seraient demandées après le règlement. Vous pouvez donc les rassembler à votre rythme.
Le contrôle technique est-il toujours exigé ?
Non. Il est exigé pour une voiture, une camionnette ou un camping-car de plus de 4 ans, et pour un deux-roues, tricycle ou quadricycle à moteur de plus de 5 ans. Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande (2 mois en cas de contre-visite). La date de première immatriculation saisie permet de savoir si vous êtes concerné.
Le vendeur ne m'a pas donné de code de cession : est-ce bloquant ?
Pas pour préparer le dossier. Le code de cession est remis par le vendeur après sa déclaration de cession ; il est valable 15 jours. À défaut, le numéro de formule et la date de la carte grise du vendeur permettent d'identifier le certificat. Demandez-lui toutefois de faire sa déclaration : elle dégage sa responsabilité.
Quel justificatif de domicile est accepté ?
Un document de moins de 6 mois à vos nom et prénom : facture d'énergie ou de téléphone, quittance de loyer, attestation d'assurance habitation, ou avis d'imposition de l'année précédente. Si vous êtes hébergé, il faut l'attestation de l'hébergeant, sa pièce d'identité et son propre justificatif.
Cas particuliers
Ma carte grise est encore au format 123 ABC 75 : qu'est-ce que cela change ?
Toute démarche qui produit un nouveau certificat — y compris un premier changement d'adresse ou un duplicata — attribue au véhicule un numéro au format AB-123-CD. Il faut alors poser de nouvelles plaques. Le parcours le signale dès la saisie de l'immatriculation.
Je ramène un véhicule d'Allemagne : vais-je payer un malus ?
Probablement, s'il s'agit d'une voiture particulière : le malus s'applique à la première immatriculation en France, même pour un véhicule d'occasion. Il est calculé avec la grille de l'année de sa première immatriculation, puis réduit d'une décote selon son âge en mois. Un véhicule immatriculé pour la première fois avant 2015 n'en paie pas. Comptez aussi le quitus fiscal, à demander au service des impôts pour un véhicule venant de l'Union européenne.
Le véhicule appartient à ma société : la démarche diffère-t-elle ?
Le parcours est le même, mais la carte grise est établie au nom de la société : dénomination, SIREN et représentant légal sont demandés, et un extrait Kbis (ou une attestation d'immatriculation au RNE) de moins de 2 ans remplace la pièce d'identité. La taxe régionale dépend du département de l'établissement d'affectation du véhicule.
L'agence et vos données
Êtes-vous un service officiel ?
Non. Nous sommes une agence privée, indépendante de l'ANTS et du ministère de l'Intérieur. Nous n'en reprenons ni le nom ni l'identité visuelle. La carte grise elle-même est toujours produite par l'Imprimerie nationale, à l'issue de l'instruction du dossier par l'administration.
Que deviennent les informations que je saisis ?
Elles restent dans votre navigateur, le temps de la saisie, et disparaissent quand vous quittez la page. Seules les caractéristiques techniques utiles au calcul (puissance, énergie, département…) sont envoyées à notre calculateur, sans aucune donnée d'identité. Nous n'interrogeons aucun fichier à partir de votre plaque.
Une question demeure ?
Écrivez-nous en précisant la démarche concernée : nous répondons par e-mail.
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