Changement de titulaire
Immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion
Documents administratifs à fournir :
Ci-dessous la liste des documents nécessaires :
Liste des documents changement de titulaire
Tous les formulaires sont au format PDF :
1)
2)
3)
4)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport)
5)
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement…) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
6)
Carte grise originale barrée, avec la mention “vendu le....” datée et signée par l’un ou les anciens propriétaires.
7)
Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procès verbal de contrôle technique).
Demande de duplicata
Détérioration, perte ou vol de la carte grise
Documents administratifs à fournir :
Ci-dessous la liste des documents nécéssaires :
Tous les formulaires sont au format PDF :
1)
2)
3)
4)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
5)
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement…) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
6)
Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Déclaration de cession du véhicule