Vos démarches d'immatriculation de véhicule en ligne
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DÉTAILS DES COÛTS ET TAXES
Explicatif du calcul

Coût et taxes additionnelles :

Taxe régionale :

La délivrance de la carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.

Taxe parafiscale :

La taxe parafiscale sur la carte grise est une taxe forfaitaire instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
Sauf cas d'exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers).

Taxe CO2 :

Cette taxe sur les véhicules polluants est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004.
Elle n'est pas due en cas de changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale.

Frais de gestion :

Une taxe de gestion de 4€ a été instaurée à compter du 1er janvier 2009.
Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion.

Frais d’envoi :

Une redevance pour acheminer l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, a été fixée à 2,50€, sauf exonération particulière.

Coût total légal d’immatriculation :

Coût total légal de toutes les opérations effectuées pour l'édition du certificat d'immatriculation de votre véhicule, reversé au Trésor Public.

Frais de traitement :

Montant correspondant aux frais de traitement, de vérification et de suivi du dossier, et de l’enregistrement du certificat d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

TAXE RÉGIONALE
Montant du cheval fiscal par région

La taxe régionale 2014 au 01/01/2014 :

Cette taxe figure dans la rubrique (Y.1) de la carte.
      Le montant de cette taxe prend en compte :
            le domicile du titulaire (adresse figurant sur le CI = tarif région),
            de la puissance fiscale du véhicule,
     de l’âge du véhicule :
            s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein),
            s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.

Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional, voir dans le tableau ci-dessous.

RégionsMontant*Exonération**
Alsace 36.50 50%
Aquitaine 36.00 100%
Auvergne 45.00 100%
Basse-Normandie 35.00 100%
Bourgogne 51.00 100%
Bretagne 46.00 50%
Centre 42.45 100%
Champagne-Ardenne 35.00 100%
Corse 27.00 100%
Franche-Comté 36.00 100%
Guadeloupe 41.00 0%
Guyane 42.50 0%
Hautenormandie 35.00 50%
Ile-de-France 46.15 100%
Languedoc-Roussillon 44.00 0%
Limousin 42.00 100%
Lorraine 45.00 50%
Martinique 30.00 0%
Mayotte 0.00 0%
Midi-Pyrenées 34.00 100%
Nord-Pas-de-Calais 45.00 100%
Paysdelaloire 48.00 100%
Picardie 33.00 50%
Poitou-Charentes 41.80 50%
Provence-Alpes-Côte d'Azur 51.20 0%
Réunion 39.00 0%
Rhone-alpes 43.00 50%

*Montant de la taxe régionale (en €)

**Pourcentage d'éxonération de la taxe régionale pour les véhicules propres

Malgré une mise à jour régulière des tarifs, l'Agence d'Immatriculation Nationale ne peut pas être tenu pour responsable d'une éventuelle modification ou différence de prix du Certificat d'immatriculation avec la Préfecture. Aussi pour toute commande passée, l'Agence d'Immatriculation Nationale s'engage à régulariser le tarif auprès de son client pour tout montant différent avec l'enregistrement en Préfecture.

Depuis Avril 2009, l'État modernise les démarches administratives, agence-immatriculation.fr propose de simplifier les contraintes administratives et de réaliser toutes vos démarches d'immatriculation à votre place. Ce service, non affilié au gouvernement, mais habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur, propose aux usagers d'éviter le déplacement en Préfecture pour accomplir leurs formalités, le coût de ce service est limité aux frais mentionnés selon la demande, s'ajoutant aux taxes cartes grises. Vous pouvez toujours obtenir un certificat d'immatriculation sans frais supplémentaire dans une Préfecture (hors coût des taxes cartes grises).

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