Depuis Avril 2009, l'État modernise les démarches administratives, agence-immatriculation.fr propose de simplifier les contraintes administratives et de réaliser toutes vos démarches d'immatriculation à votre place. Ce service, non affilié au gouvernement, mais habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur, propose aux usagers d'éviter le déplacement en Préfecture pour accomplir leurs formalités, le coût de ce service est limité aux frais mentionnés selon la demande, s'ajoutant aux taxes cartes grises. Vous pouvez toujours obtenir un certificat d'immatriculation sans frais supplémentaire dans une Préfecture (hors coût des taxes cartes grises).
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Changement de titulaire
Immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion

Changement de domicile
Déménagement ou changement d'adresse

Demande de duplicata
Détérioration, perte ou vol de la carte grise

Changement de statut matrimonial
Mariage, divorce ou décés

Changement de titulaire
Immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion

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Liste des documents changement de titulaire

Tous les formulaires sont au format PDF :

1)
Déclaration de cession du véhicule
Formulaire CERFA N°13754*02 (établie et signée par l'un ou les anciens propriétaires)
2)
Demande de certificat d'immatriculation
Formulaire CERFA N°13750*03 (complétée et signée de chacun des demandeurs)
3)
Mandat d'immatriculation
Formulaire CERFA N°13757*02 (complété et signé de chacun des demandeurs)
4)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport)
5)
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement…) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
6)
Carte grise originale barrée, avec la mention “vendu le....” datée et signée par l’un ou les anciens propriétaires.
7)
Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procès verbal de contrôle technique).

+)   Déclaration d’achat si le véhicule a été acheté dans un garage.

Changement de domicile
Déménagement ou changement d'adresse

Documents administratifs à fournir :

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Tous les formulaires sont au format PDF :

1)
Demande de certificat d’immatriculation
Formulaire CERFA N°13750*03 (complétée et signée de chacun des demandeurs)
2)
Mandat d’immatriculation
Formulaire CERFA N°13757*02 (complété et signé de chacun des demandeurs)
3)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
4)
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement…) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
5)
Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procès verbal de contrôle technique).
6)
Copie de la carte grise.

Demande de duplicata
Détérioration, perte ou vol de la carte grise

Documents administratifs à fournir :

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Tous les formulaires sont au format PDF :

1)
La carte grise détériorée ou la déclaration de perte ou vol à remplir en 2 exemplaires
Formulaire CERFA N°13753*02 (complétée et signée de chacun des demandeurs)
2)
Demande de certificat d’immatriculation
Formulaire CERFA N°13750*03 (complétée et signée de chacun des demandeurs)
3)
Mandat d’immatriculation
Formulaire CERFA N°13757*02 (complété et signé de chacun des demandeurs)
4)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
5)
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement…) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
6)
Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Changement de statut matrimonial
Mariage, divorce ou décès

Documents administratifs à fournir :

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Tous les formulaires sont au format PDF :

1)
Demande de certificat d'immatriculation
Formulaire CERFA N°13750*03 (complétée et signée de chacun des demandeurs)
2)
Mandat d’immatriculation
Formulaire CERFA N°13757*02 (complété et signé de chacun des demandeurs)
3)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
4)
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement…) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
5)
Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procès verbal de contrôle technique).
6)
Carte grise du véhicule.
7)
Mariage : toutes pièces attestant du mariage, livret de famille ou extrait d’acte de mariage. ou Divorce : le jugement du divorce définitif. ou Décès : attestation du notaire, acte de notoriété ou jugement, ou certificat d’hérédité.

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L'Agence d’Immatriculation Nationale vous permet de faire votre demande de carte grise en ligne sans vous déplacer à la Préfecture.

Faites comme des milliers de personnes, réalisez votre démarche directement en ligne en quelques minutes.

À la réception de votre dossier complet pour un changement de titulaire pour un véhicule d’occasion ou neuf, l'Agence d’Immatriculation Nationale vous fera parvenir par mail votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou votre attestation de changement de titulaire.

*L'Imprimerie Nationale reste en charge de vous envoyer votre nouveau certificat d'immatriculation directement à votre domicile.

Pour les autres démarches (changement de domicile, duplicata, état matrimonial...) le délai peut nécessiter jusqu'à 12 jours ouvrables.
 
Service réservé aux véhicules neufs et d'occasion achetés en France.

Nous ne pouvons pas traiter les cas suivants : véhicules importés, véhicules gagés, véhicules de collection, les véhicules achetés aux domaines, les cyclomoteurs jamais
immatriculés ou toute modification technique à apporter sur une carte grise.

Ces démarches doivent se faire directement en Préfecture.

Depuis Avril 2009, l'État modernise les démarches administratives, agence-immatriculation.fr propose de simplifier les contraintes administratives et de réaliser toutes vos démarches d'immatriculation à votre place. Ce service, non affilié au gouvernement, mais habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur, propose aux usagers d'éviter le déplacement en Préfecture pour accomplir leurs formalités, le coût de ce service est limité aux frais mentionnés selon la demande, s'ajoutant aux taxes cartes grises. Vous pouvez toujours obtenir un certificat d'immatriculation sans frais supplémentaire dans une Préfecture (hors coût des taxes cartes grises).

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